Réglement
RÈGLEMENT DE LA
BOUTIQUE EN LIGNE
WWW.SOLOVELYBOX.FR
§1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. La Boutique en ligne disponible à l’adresse d’Internet www.solovelybox.fr est tenu par SLB Product Sp. Z O.O., avec le siège à ŻEGLARSKA 4/1, 87-100 TORUŃ, numéro NIP: 9562361506, numéro REGON: 0000846209, nomé le proprietaire de la Boutique. SLB Product Sp. Z O.O. déclare être l'unique propriétaire de la Boutique existant sous l'adresse internet www.solovelybox.fr, adresse du courrier électronique : (e-mail): solovelyboxfr@gmail.com.
2. Le réglement définit les règles d'utilisation de l'offre et des services de la Boutique sous l’adresse www.solovelybox.fr (ci-après dénommé Boutique).
3. Le règlement précise notamment:
a) les règles d’utilisation de la Boutique,
b) les règles d'enregistrement et d'utilisation du compte de l’utilisateur de la Boutique,
c) les conditions et règles de la commande des produits en ligne de la Boutique,
d) Les règles de vente contractuelles pour l'utilisation des services fournis par la Boutique.
4. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, la réglementation mentionnée et réglementée par l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à l'utilisation des services par voie électronique.
5. Le règlement a été mis à disposition par le fournisseur de services sous une forme qui permet son stockage et sa ouverture à tout moment - les utilisateurs peuvent à chaque fois accéder au règlement à travers le lien sur la page d'accueil de la Boutique, le télécharger et l’imprimer. À la demande de l'Utilisateur, le Prestataire peut fournir à l'Utilisateur une copie du Règlement au format PDF à l'adresse e-mail indiquée.
6. La condition pour créer un compte et passer une commande dans la boutique en ligne est l'acceptation des dispositions du présent règlement, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies.
7. Tous les droits sur tous les contenus partagés par le Prestataire, en particulier les droits d'auteur sur les photos, le nom de la Boutique, les marques du fournisseur de services et des producteurs des produits, leurs éléments graphiques, les droits sur les logiciels et les bases de données sont soumis à une protection juridique stricte et ne sont utilisés que par le Prestataire ou par des sujets avec lesquels le gestionnaire a conclu un accord. Il est donc interdit de copier ou d'utiliser tout autre élément de la Boutique sans avoir d’abord trouvé un accord avec le Prestataire.
8. Pour profiter pleinement de la gamme de services proposés par la plateforme de la Boutique, il est nécessaire de répondre aux critères minimaux et aux exigences techniques du système de téléinformatique utilisé:
a) Chrome en version 49 et supérieure
b) Firefox en version 43 et supérieure
c) MS Internet Explorer en version 10 et supérieure
d) Microsoft Edge en version 13 et supérieure
e) Opera en verison 36 et supérieure
f) Safari en version 4 et supérieure
g) la définition d’écran minimale recommandée: 1024x768
h) inclusion dans le navigateur web de la possibilité d’enregistrer les fichiers Cookies et de service de Javascript et Flash.
9. Afin d'utiliser correctement le service, le Client doit se servir d’un ordinateur ou d’un autre appareil avec accès à Internet, permettant ainsi d'utiliser le service.
10. Le gestionnaire de la Boutique dispose des permis valides pour la vente des boissons alcoolisées destinées à la consommation en dehors du lieu de vente, contenant de 4,5% à 18% d'alcool n ° I- 90 / B-90/2014 du 19 novembre 2014, délivrés par le maire de la ville et de la commune de Zławieś Wielka sur la base de la loi du 26 octobre 1982 sur l'éducation dans la sobriété et la lutte contre l'alcoolisme.
11. Conformément à la loi applicable, SLB Product Sp. Z O.O., Żeglarska 4/1,
87-100 Toruń vend ses produits seulement aux majeures qui ont confirmé leur date de naissance à l'aide de la fenêtre de bienvenue pop-up sur le page du site.
12. Les informations sur les produits décrits sur la plateforme de la Boutique, en particulier les descriptions, les graphiques et les prix constituent les accords d'achat et de vente, conformément à l'art. 71 du Code civil.
13. Les informations, les photos et les graphiques des produits publiés sur le site de la Boutique peuvent avoir un contenu qui pourrait offenser l'éthique ou l'esthétique de quelqu'un, mais le Gestionnaire de la Boutique déclare qu’ils ont uniquement pour but de divertir et qu'ils ne reflètent pas le point de vue réel du Propriétaire de la Boutique. L'utilisateur navigue dans les ressources de ce site uniquement à ses propres risques et périls.
14. L’acte d’achat du Produit est conclu et réalisé uniquement à travers la Boutique.
15. La plateforme de commande électronique de la Boutique présente une offre dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées personnalisées.
16. Le Gestionnaire de la Boutique, dans des circonstances exceptionnelles, peut priver l'Utilisateur du droit d'utiliser certaines fonctions du service, notamment la possibilité de passer des Commandes ou d'ajouter des avis, y compris la possibilité de bloquer ou de supprimer complètement le Compte Utilisateur, en cas de violation des dispositions du Règlement, y compris en prévoyant enregistrer ou passer une commande avec de fausses données, notamment en ce qui concerne l'âge de l'utilisateur.
17. L'Utilisateur de la Boutique dont l'accès au compte a été bloqué ou a été définitivement annulé conformément aux points mentionnés précédemment dans le Règlement n'a pas le droit de s'inscrire une seconde fois sans permis du Gestionnaire de la Boutique.
18. Afin d'assurer la sécurité des données, de la transmission et des messages liés aux services fournis, le Gestionnaire de la Boutique déclare prendre en permanence des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de menace potentielle pour la sécurité des services fournis par voie électronique. En particulier, il concerne la protection des données personnelles transmises à travers de la Boutique.
§2
DÉFINITIONS
1. Règlement - le présent Règlement de la Boutique en ligne SLB Product Sp. Z O.O. établit les règles d'utilisation de la Boutique, les règles de l'acte d’achat par voie électronique en acceptant à distance, les droits et devoirs du Gestionnaire de la Boutique en exerçant les fonctions de Vendeur et d'Utilisateur et les règles des services offerts par voie électronique.
2. Code Civil – la loi code civil du 23 avril 1964 r. (J.O. 1964 no 16, pos. 93 modif. post.);
3. Loi sur les droits de consommateur – la loi du 30 mai 2014 sur les droits de consommateur (J.O. 2014 pos. 827 modif. post.);
4. Loi sur la fourniture de service électronique – la loi du 18 juillet 2002 sur le service électronique (J. O. no 144, pos. 1204 modif. post.);
5. Gestionnaire (Exploitant/Fournisseur) – SLB Product Sp. Z O.O., avec le siège à Żeglarska 4/1, 87-100 Toruń, numéro NIP: 9562361506, numéro REGON : 0000846209, le propriétaire unique de la Boutique fonctionnant à l'adresse Internet www.solovelybox.fr, adresse email : solovelyboxfr@gmail.com.
6. Service électronique – le service fourni par voie électronique par le Gestionnaire de services pour le bien du Client par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.
7. Boutique en ligne – la Boutique en ligne du Prestataire de services disponible à l’adresse d’internet : www.solovelybox.fr où l'Utilisateur peut passer des commandes et profiter des autres services proposés par la boutique en ligne.
8. Utilisateur/Client – la personne physique ayant la pleine capacité d’exercice, et dans les cas prévus par les dispositions juridiques en vigueur aussi la personne ayant la capacité restreinte d’exercice; qui bénéficie ou envisage bénéficier du Service Électronique en acceptant auparavant le règlement.
9. Représentant - personne déléguée par l'utilisateur après avoir effectué l'achat dans la Boutique pour récupérer les marchandises de la Boutique en son nom et / ou pour payer les marchandises.
10. Produit – un bien changeable présenté dans la Boutique en ligne par le Fournisseur de service (Prestataire/Vendeur), qui peut faire l'objet de la commande et du contrat d’achat ultérieure;
11. Commande – la déclaration de volonté de l’Utilisateur enregistré dans le but de conclure un contrat de vente et d'achat à distance, effectuée par le fournisseur à travers la Boutique en ligne en précisant clairement le type et le nombre de produits commandés.
12. Contrat d’achat – contrat d’achat de produits en vertu du Code Civil, réalisé entre SLB Product Sp. Z O.O. et l’Utilisateur enregistré qui a conclu l'achat effectué à travers la plateforme en ligne de la Boutique en utilisant des moyens de communication à distance, dont l'objet est un produit spécifique;
13. Enregistrer un compte – action, disponible sur la plateforme de la Boutique en ligne, permettant de créer un compte individuel lié à la fourniture de données personnelles;
14. Compte – section individuelle créée sur la plateforme du site (section personnelle déterminée individuellement par un identifiant et un mot de passe), distribuée à chaque client au moment de l'inscription, qui permet de passer la commande après la premierè connexion sans obligation de fournir des données personnelles et qui permet également la gestion des données personnelles ;
15. Identifiant – adresse email de l'Utilisateur, considérée comme essentielle pour accéder à un compte individuel, saisie lors du processus d'inscription;
16. Mot de Passe – combinaison individuelle de symboles alphanumériques requis pour accéder au compte pendant le processus d'inscription;
§ 3
Services fournis par voie électronique
1. L'Exploitant de la Boutique (Fournisseur de services) fournit aux utilisateurs du site www.solovelybox.fr, ci-après dénommé la Boutique, les services électroniques suivants:
a) permet de visualiser les informations publiées dans la plateforme de la Boutique,
b) permet la création et la gestion d’un compte de la Boutique en ligne,
c) permet l’abonnement au service Newsletter,
d) permet la conclusion du Contrat d’Achat à distance par des moyens de communication électronique,
e) permet de publier des notes et des opinions sur les produits sur la plateforme de la Boutique.
2. Le contrat de base concernant les services électroniques, y compris l'affichage des informations saisies dans la Boutique, est la conséquence directe de l'entrée de l'utilisateur sur la plateforme de la Boutique et de la navigation dans ses sous-pages.
3. Les services électroniques proposés pour la gestion du compte individuel interviennent suite à l'accord conclu entre le Fournisseur et l'Utilisateur lors de l'inscription..
4. Pour que l'inscription soit réussie et que le contrat lie chacune des parties, l'utilisateur est tenu de fournir correctement toutes les données requises dans un formulaire d'inscription préparé. Il s’agit, en particulier, de l’adresse email qui devient également l’identifiant individuel et de la mot de passe attribué. Après la réception de la demande de création de compte, le responsable de la Boutique a le droit de vérifier l'exactitude des données saisies et en cas de doute de contacter directement l'Utilisateur pour demander une explication ou pour faire corriger les données. Le Gestionnaire de la Boutique est obligé à confirmer la création du compte sous la forme d'un email envoyé à l'adresse fournie par l'utilisateur dans le formulaire. Le contrat de services électroniques devient actif dès que le Gestionnaire confirme la création du compte.
5. L'accord pour le service de Newsletter électronique, qui consiste à partager des emails envoyés à des adresses email désignées concernant des informations de différents types et des publicités proposées directement depuis la boutique, devient actif lorsque l'utilisateur accepte à s’abonner à Newsletter
6. Les services électroniques conclus dans le contrat d’achat sont valables tant pour les Utilisateurs enregistrés dans la Boutique, que pour ceux qui ne se sont pas connectés au compte et pour les Utilisateurs non encore enregistrés.
7. Les services électroniques concernant la possibilité d'insérer des votes et des opinions sur les produits sur la plateforme de la Boutique ne sont actifs que pour les Utilisateurs enregistrés. L'opinion exprimée par l'Utilisateur peut être vérifiée par l'Exploitant de la Boutique en termes de respect du Règlement. L'Exploitant a le droit de refuser de publier des avis sélectionnés ou de supprimer l'avis publié par l'Utilisateur en cas de violation du Règlement .
8. Les services proposés par le Gestionnaire de la Boutique sont gratuits et les accords concernant les différents services sont rédigés en français.
§ 4
Droits et devoirs de l’Utilisateur
1. Les opérations sur le compte individuel créé sur la plateforme de la Boutique ne peuvent être effectuées que par l'Utilisateur autorisé (le Propriétaire). L’Utilisateur est obligé de conserver en toute sécurité les données d'accès du compte, en particulier les données de connexion et surtout le mot de passe individuel sans en fournir les informations aux personnes non autorisées.
2. En raison de la fonctionnalité du compte, il contient des informations fournies par l'utilisateur lors du processus d'inscription. Après s'être connecté à son compte, l'Utilisateur y a l’accès complèt et peut le modifier à sa guise, en conservant l’exactitude des ses donnés.
3. L'Utilisateur est obligé de suivre les règles du règlement et d’utiliser les services proposés par la Boutique sans causer de problèmes d'aucun type aux autres utilisateurs de la Boutique, enregistrés et non enregistrés.
4. Il est interdit aux Utilisateurs de la Boutique de publier des contenus illégaux, en particulier:
a) contenu qui viole les lois nationales et internationales
b) contenu qui viole les droits de tiers
c) contenu à caractère erotique
d) contenu qui exprime des menaces de violence
e) contenu qui enduit en erreur l’Utilisateur et l’Exploitant
f) contenu violant la dignité des tiers (contenant par exemple des grossièretés)
g) contenu qui fait la promotion directe et /ou indirecte d'autres sites Web et de produits et /ou services d'entreprises et de tiers.
5. Pendant le processus d’inscription l’Utilisateur est obligé de fournir les données véridiques.
6. L'Utilisateur a le droit de porter une réclamation relative aux services électroniques fournis par le Gestionnaire de la Boutique, liés notamment au fonctionnement de la Boutique en ligne. Pour que la réclamation soit justifiée et prise en considération, elle doit contenir les données correctes de l'Utilisateur: nom et prénom (ou nom uniquement, s'il s'agit d'une société), adresse de correspondance, adresse email, numéro de commande, une explication claire de la cause de la réclamation et les actions démandées de l’Utilisateur à l’Exploitant de la Boutique. La réponse du Fournisseur de services à la réclamation a lieu pas plus tard que 14 jours de calendrier à compter du jour de la déposer. La date de réception de la réclamation est la date de sa réception par le Gestionnaire. Un exemplaire du formulaire de réclamation et de retour est disponible sur le site Internet de la Boutique sur la page www.solovelybox.fr. L'Utilisateur est obligé d'utiliser ce formulaire, de le télécharger au format PDF,
de l'imprimer et de le remplir. Les documents correctement remplis doivent être envoyés à l'adresse de correspondance du Gestionnaire de la Boutique : Rynek Staromiejski 22, 87-100 Toruń avec une note : SLB Product Sp. Z O.O.. Toute réponse concernant la réclamation sera envoyée à l'adresse de correspondance indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire.
§ 5
Droits et devoirs du Gestionnaire
1. Le Gestionnaire de la Boutique garantit la pleine fonctionnalité des services électroniques aux utilisateurs, garantissant la possibilité de passer des commandes et la conclusion du contrat d'achat.
2. Le Gestionnaire de la Boutique garantit la sécurité du service électronique en utilisant les moyens techniques et organisationnels appropriés, empêchant ainsi leur acquisition par des personnes non autorisées.
3. Dans le moment où l'Utilisateur de la Boutique a fourni de fausses données personnelles ou a commis une violation des droits personnels de tiers, en particulier d'autres Utilisateurs de la Boutique, un comportement incompatible avec le règlement ou la loi applicable, l'Exploitant de la Boutique a le droit de:
a) demander à l'Utilisateur de cesser immédiatement ces violations et à éliminer immédiatement leurs effets;
b) refuser l'enregistrement d'un compte d'un certain Utilisateur, rejeter une commande et sa conclusion du contrat d'achat. Il a également le droit de bloquer de manière temporelle ou supprimer définitivement un compte dans le cas où ce rappel à l'utilisateur est inefficace ou ignoré;
c) suspendre la publication de contenu sur le site de la Boutique, supprimer et / ou bloquer l'accès à ceux-ci qu'ils ont violé la lois en vigueur ou les règles du règlement de la Boutique.
4. Le Gestionnaire de la Boutique déclare qu'il s'engage à exécuter correctement les commandes passées par les Utilisateurs, sur la base du contrat d'achat et il garantit également qu'il mettra tout possible pour que le service client soit le plus professionnel et adéquat.
§6
Passation de Commande
1. Les différentes informations concernant un Produit présent sur la plateforme dans la Boutique en ligne, notamment, les descriptions, les paramètres techniques et utilitaires, les prix, les photos et les contenus ne constituent pas une offre conforme aux règles du Code civil. Ils ne sont qu'une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'art. 71 du Code civil.
2. La condition nécessaire pour passer une Commande à travers la plateforme de la Boutique www.solovelybox.fr est de fournir les informations nécessaires pour sa création et son inscription par l'Utilisateur sur le site en ligne et de connaître et d'accepter des règles du Règlement.
3. Tous les accords d'achat et de vente conclus sur la base des commandes passées à travers la Boutique en ligne et passées par téléphone au numéro de téléphone indiqué dans le règlement sont conclus et exécutés au point de vente de l'Exploitant de la Boutique situé à ŻEGLARSKA 4/1, 87-100 TORUŃ.
4. Les commandes des Produits personnalisés par téléphone ne sont pas acceptées.
5. Les commandes des Produits présents dans l'offre de la Boutique en ligne peuvent être passées par l'Utilisateur à travers le formulaire approprié 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. L'exécution de la commande ne nécessite pas d'enregistrement et de possession d'un compte sur la plateforme de la Boutique. L'inscription et la création d'un compte permettent à l'Utilisateur de recevoir des informations sur les promotions et offres spéciales, permettent également de recevoir divers réductions de prix et d'avoir un contrôle et une visibilité complète sur l'exécution de la commande passée.
6. Pour passer une commande, l'Utilisateur doit accéder au site Internet de la Boutique, choisir un Produit dans la liste des offres, l'ajouter au panier et puis, en suivant les instructions du site, créer la personnalisation de l'étiquette selon ses préférences. Par la suite, après la confirmation du formulaire de personnalisation du produit, l'Utilisateur est amené à effectuer d'autres actions d'ordre technique (y compris, par exemple, le choix du mode d'expédition, le paiement, etc.), jusqu'à la confirmation définitive de la commande avec le bouton «Passer ma commande». Pendant la réalisation de la commande jusqu'au moment de la confirmation finale à travers le bouton «Passer la commande», l'Utilisateur a la possibilité d'apporter des modifications aux données et au produit. A cet effet, il convient également de suivre les messages affichés ou les informations constantes disponibles sur le site.
7. Dans le cas de Commandes passées par des Utilisateurs enregistrés et disposant d'un Compte sur la plateforme de la Boutique, les données nécessaires à la passation de la Commande et à sa mise en œuvre, y compris la livraison du Produit, pourront être enregistrées sous le Compte indiqué. L'Utilisateur enregistré est obligé d'informer l'Exploitant de la Boutique de chaque changement d'adresse email ou de numéro de téléphone en mettant à jour les données dans le panneau Compte.
8. La confirmation de la commande par l'Utilisateur équivaut également au fait qu'il assume la responsabilité de la réception du produit sélectionné par un majeur.
9. L'exécution de la commande dans la Boutique équivaut à la déclaration de l'Utilisateur selon laquelle il n'est pas une personne à qui il est interdit de vendre des boissons alcoolisées conformément à Art. L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la santé publique, cela veut dire, l’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans (L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.) En outre, l'Utilisateur déclare qu'il n'effectue pas l'achat dans le but d'une nouvelle vente du produit lui-même. Compte tenu de la réglementation en vigueur de la loi, le Gestionnare de la Boutique oblige l'Utilisateur à saisir la date de naissance correcte dans le formulaire approprié. En cas d'occasions extraordinaires, le Responsable de la Boutique peut officiellement demander à l'Utilisateur de scanner sa carte d'identité.
10. Une fois que l'Utilisateur a fourni toutes les données nécessaires pour passer une commande, un récapitulatif de la commande sera affiché dans le panneau. Ce récapitulatif contiendra des informations sur l'objet de la commande, l'unité et le prix total des produits commandés.
11. Si l'Utilisateur constate une incohérence dans le contenu du message relatif à la Commande reçu par le Gestionnaire de la Boutique, il est obligé d'en informer immédiatement le Gestionnaire de la Boutique par adresse email solovelyboxfr@gmail.com.
12. Toutes les commandes passées en semaine après les 10h00, les samedis, les dimanches et les jours fériés, seront gerées le jour ouvrable suivant.
13. Le Client est lié au prix du Produit personnalisé à partir du moment où la commande soit passée.
14. Pour chaque commande, le Gestionnaire de la Boutique remette le ticket de caisse ou la facture.
15. Après avoir passé la Commande, l'Utilisateur reçoit une email ou enregistrée dans l'onglet Compte (Utilisateur enregistré) à l'adresse email fournie lors de la passation de la Commande (Utilisateur non enregistré), confirmation de la Commande acceptée par la Boutique et ses coordonnées.
16. L'Explotant de la Boutique confirmera l'acceptation de la Commande dans un délai d'un jour ouvrable à compter de sa réception. Si la commande a été passée par l'Utilisateur le samedi, le dimanche ou un jour férié, l'Exploitant de la Boutique confirmera l'acceptation de la Commande le premier jour ouvrable suivant.
17. Dans des circonstances exceptionnelles, le Gestionnaire de la Boutique peut refuser d'accepter la commande. Les éléments suivants sont considérés comme les situations exceptionnelles :
a) les situations dans lesquelles le Produit sélectionné n'est pas présent dans l'entrepôt de la Boutique ;
b) les situations dans lesquelles les données fournies par l'utilisateur sont incomplètes, incorrectes ou soulèvent des doutes raisonnables quant à l'authenticité ;
c) les situations dans lesquelles l'Utilisateur n'avait pas récupéré un produit précédemment commandé ;
d) cas de force majeure indépendants de la volonté de l'Exploitant de la Boutique ;
18. Conformément au présent Règlement, le Gestionnaire de la Boutique a le droit de contacter l'Utilisateur qui a passé la commande en utilisant l'adresse email ou le numéro de téléphone auquel il s'est lui-même référé lors du processus de commande (Utilisateur non enregistré) ou à travers les données enregistrées dans la case appropriée du profil utilisateur (utilisateur enregistré) afin de:
a) informer sur le délai prolongé pour compléter la Commande, en indiquant une date concrète. Si l'Utilisateur n'accepte pas le nouveau délai d'exécution de la commande dans un délai d'un jour ouvrable, le responsable de la Boutique a le droit d'annuler la commande ;
b) vérifier l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur et contacter le Client s'il soulève des doutes fondés auprès du Gestionnaire;
c) expliquer les doutes éventuels concernant le produit commandé
19. Le Gestionnaire de la Boutique se réserve le droit de limiter le nombre de produits commandés et de limiter la valeur maximale d'une commande, en informant l'Utilisateur à chaque fois avant de valider la Commande.
20. L’acceptation de l'exécution de la Commande commence:
a) dans le cas de paiements à la livraison, quand le Gestionnaiore de la Boutique reçoit le contenu de la Commande ;
b) dans le cas de Commandes passées via le service payant PayU tel que par exemple : VISA, Mastercard, Maestro ou PayPal - lorsque le paiement est enregistré sur le compte courant de l'entreprise ;
c) dans le cas de Commandes payées par virement bancaire - lorsque le montant dû est crédité sur le compte du Gestionnaire de la Boutique.
d) dans le cas de Commandes passées avec d'autres services payants - lorsque le Gestionnaire de la Boutique obtient les informations confirmant la collecte sur son compte.
21. À partir du moment de la confirmation de la Commande jusqu'à son exécution, l'Utilisateur ne peut pas annuler ou modifier sa Commande. Toute modification doit être soumise à cette stipulation et effectuée par email ou par téléphone. Les seules modifications possibles sont celles concernant d'éventuels changements d'adresse ou de données sur la facture. L'annulation de la commande n'est possible que par email. En cas de commande payée à l'avance, les frais seront remboursés sur le compte à partir duquel ils ont été commandés dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du jour de la réception de l'annulation.
22. Le Gestionnaire de la Boutique se réserve le droit de ne pas commencer l'exécution de la Commande sur la base de la confirmation du virement bancaire généré par la banque ou autre institution financière de l'Utilisateur.
23. La confirmation de la Commande par l'Utilisateur constitue la déclaration de volonté du contrat d'achat avec SLB Product Sp. Z O.O., conformément aux dispositions de ce Règlement.
24. Le contrat d'achat est considéré comme conclu lorsque le Gestionnaire de la Boutique confirme le début de l'exécution de la commande par la Boutique.
25. Le lieu de la conclusion et de la réalisation des accords d'achat et de vente est la Boutique situé à ŻEGLARSKA 4/1, 87-100 TORUŃ.
26. Le contrat de vente est en français, conformément au Règlement.
27. Le moment de l'expédition de la commande est spécifié sur la base de notre entrepôt, des livraisons attendues, des inventaires de nos fournisseurs, ainsi que des informations obtenues auprès des distributeurs et producteurs. Malgré tous les efforts déployés pour présenter des informations fiables sur les dates d'expédition, en raison de la multitude et de la qualité des facteurs (informations inexactes, erreurs techniques, obstacles logistiques, etc.) qui affectent ces informations, il est possible à la fois de raccourcir et de prolonger le délai d'exécution de la commande. Nos consultants vous informeront du délai d'exécution de la commande éventuellement prolongé.
§ 7
Politique de prix et de paiement
1. Les prix des produits proposés sont indiqués en Euro et comprennent tout, c'est-à-dire les taxes et tous autres frais hors frais de livraison, à condition que l'Utilisateur en ait commandé la réalisation .
2. Le prix définitif pour l'Utilisateur est celui indiqué sur le site Internet de la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande. Les informations sur la valeur totale de la commande sont visibles sur la page de la Boutique avant la confirmation définitive de la commande par l'Utilisateur. La valeur totale de la Commande comprend la somme du prix brut des produits et le prix de la livraison, toujours si l'Utilisateur a commandé sa réalisation et son enlèvement et comprend également la somme des frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi.
3. L'Exploitant de la Boutique se réserve le droit de modifier en temps réel les prix des produits de l'offre et se réserve également le droit de créer ou d'annuler des promotions de différents types ansi que des réductions de prix. Les droits mentionnés ci-dessus n'ont aucun impact sur les commandes passées avant la date des modifications effectuées.
4. L'acceptation de ce règlement par l'Utilisateur, étant une personne physique, équivaut au choix de recevoir la facture comme alternative au ticket de caisse.
5. Le Gestionnaire de la Boutique garantit différents modes de paiement pour les produits achetés :
a virement au numéro de compte bancaire: BIC: BREXPLPWMBK 42 1140 2004 0000 3612 1210 8306,
b. paiements électroniques via le système PayU,
c. paiements électroniques via le système eservice.pl dans lequel le paiement est effectué après avoir été renvoyé sur le site de l'opérateur de votre carte de crédit,
6. Les délais de paiement s’élèvent à 3 jours dans le cas d'une commande avec prépaiement ou le jour de la livraison de la commande avec retrait personnel à travers la Boutique situé à ŻEGLARSKA 4/1, 87-100 TORUŃ.
7. Dans le cas où le paiement n'est pas confirmé par la banque ou par l'intermédiaire désigné dans le délai fixé, le Gestionnaire de la Boutique contactera l'utilisateur par email l'informant de la nécessité de régler le paiement dans un délai indiqué par le Gestionnaire. Si le paiement n'est pas réglé dans le délai fixé, le responsable peut annuler la commande en envoyant ces informations à l'Utilisateur.
8. En cas de livraison des Produits hors du territoire de la République de Pologne, l'Utilisateur est obligé d'effectuer le paiement à l'avance afin d'exécuter la Commande de la manière indiquée dans le formulaire spécifique.
§ 8
Livraison du produit commandé
1. Le retrait gratuit du produit payé à l'avance par le client se fait à ŻEGLARSKA 4/1,
87-100 TORUŃ.
2. À la demande de l'Utilisateur, le produit peut être retiré par une personne déléguée par lui dans le point de vente, c'est-à-dire dans la Boutique situé à ŻEGLARSKA 4/1,
87-100 TORUŃ.
3. En acceptant ce règlement, l'Utilisateur délègue la compagnie de livraison DPD Polska Sp. Z o.o qui, à partir du moment de l'autorisation, se chargera de l'enlèvement des marchandises et de leur livraison directement entre les mains du client.
4. Si l'utilisateur exprime la volonté d'utiliser les activités du mandataire, l'utilisateur autorise la Boutique SLB Product Sp. Z O.O. à Toruń pour livrer les Marchandises achetées par l'Utilisateur.
5. Si l'utilisateur exprime la volonté d'utiliser les activités du mandataire, l'utilisateur autorise la Boutique SLB Product Sp. Z O.O. à Toruń pour transférer au Représentant le montant exact perçue du Représentant.
6. Si l'Utilisateur exprime la volonté d'utiliser les activités du mandataire, l'utilisateur autorise SLB Product Sp. Z O.O. à Toruń pour fournir au Représentant toutes les données personnelles.
7. SLB Product Sp. Z O.O. est tenu de livrer le Produit commandé sans aucun défaut, dans les conditions établies par ce règlement.
§ 9
Droit de rétraction
1. L'utilisateur n'a pas le droit de rétractation, car chaque produit faisant l'objet d'un contrat d'achat n'est pas préfabriqué mais été fabriqué à la demande individuelle. Les produits personnalisés n'ont pas le droit d'être retournés.
§ 10
Responsabilité du vendeur pour les marchandises
1. SLB Product Sp. Z O.O. en tant que le Gestionnaire de la Boutique assume la responsabilité envers l'Utilisateur, qui est considéré comme un Consommateur conformément à l'art. 22 [1] du Code civil, au titre de la garantie des défauts du produit dans la mesure spécifiée par le Code civil.
2. L'opérateur de la Boutique est responsable de la bonne qualité des produits vendus, en particulier, il est obligé de fournir à l'utilisateur un produit sans défauts, conformément à l'objet du contrat d'achat précédemment conclu.
3. La responsabilité de l'Exploitant de la Boutique au titre de la garantie envers les utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs est exclue, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
§ 11
Réclamations
1. Les réclamations découlant d'une violation des droits de l'Utilisateur garantis par la loi ou par le présent règlement, doivent être adressées directement au Gestionnaire de la Boutique par courrier traditionnel, à l'aide du formulaire PDF téléchargé à travers le site en ligne.
2. En cas d'incohérence entre le produit reçu et l'accord conclu, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation.
3. Le consommateur a le droit de déposer une réclamation par écrit en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site Internet et en l'envoyant à l'adresse de la Boutique : ŻEGLARSKA 4/1, 87-100 TORUŃ.
4. Le Produit est considéré comme présentant un défaut physique, présentant une incohérence entre celui-ci et le contrat d'achat conclu si:
a) il ne possède pas les caractéristiques nécessaires, ne respectant donc pas son objet établi par le contrat d'achat;
b) il ne possède pas les caractéristiques qui ont été garanties par le Gestionnaire de la Boutique à l'Utilisateur, telles que par exemple le modèle du produit présenté sur le site www.solovelybox.fr;
c) ne correspond pas aux assurances du producteur ou de son représentant, ou de la personne mettant le Produit sur le marché dans le cadre de son activité et de la personne qui, en y apposant son nom, sa marque ou toute autre désignation, se présente comme le producteur, à moins que l'Exploitant de la Boutique ne connaisse ces assurances, d'autant plus qu'ils ne pouvaient pas avoir l'influence sur la décision finale de l'Utilisateur avant la conclusion du contrat d'achat .
5. En cas de produit présentant des défauts physiques, l'Utilisateur a le droit de demander au Gestionnaire de la Boutique de le remplacer par un nouveau, non défectueux. Le Vendeur est obligé de remplacer le Produit dans les délais fixés avec l'Utilisateur. Cependant, le Vendeur a le droit de refuser de satisfaire les demandes de l'Utilisateur si ses elles sont impossibles à réaliser.
6. En cas de incompatibilité du Produit avec le Contrat d'Achat résultant de la livraison (tel que emballage endommagé, bandes de sécurité cassées, toutes violations externes de l'emballage qui soulèvent des doutes de l'Utilisateur), veuillez demander immédiatement au transporteur le formulaire de réclamation et le joindre à l'envoi de retour.
7. L'Utilisateur a le droit de demander une réduction de prix ou de résilier le contrat d'achat à moins que le Vendeur remplace immédiatement le produit défectueux par un produit identique, sans défauts.
8. La réduction de prix du produit doit rester proportionnel au prix résultant du contrat d'achat, dans lequel la valeur du produit défectueux est égale à la valeur du produit privé des défauts susmentionnés.
9. L'Utilisateur n'a pas le droit de résilier le contrat d'achat si les défauts du produit ne sont pas signifiants.
10. Afin de permettre à l'Exploitant de la Boutique d'examiner correctement la réclamation, l'Utilisateur est obligé d'envoyer le produit défectueux à l'adresse de correspondance de l'entreprise. Tous les frais liés à l'expédition du produit seront remboursés en cas d'acceptation de la réclamation. Il est conseillé d'envoyer, avec le produit, la preuve d'achat ou une copie lisible.
11. Pour que le processus de réclamation puisse être entrepris l'utilisateur est tenu d'envoyer une description écrite et spécifique de la réclamation avec le produit défectueux. La description de la réclamation doit contenir plus informations possibles concernant l'objet de la réclamation, en particulier le type et la date de l'irrégularité, la demande de l'Utilisateur avec justification, les données de l'Utilisateur ainsi que son adresse de correspondance et son adresse email.
12. SLB Product Sp. Z O.O s'engage à examiner la réclamation dans un délai de maximum 14 jours. En cas de causes majeures empêchant la réclamation, le Gestionnaire est tenu d'en informer l'Utilisateur. Ne pas vérifier la réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours équivaut à la prendre en considération.
13. L'Utilisateur sera informé sur le mode de vérification de la réclamation par lettre, par email ou par téléphone, en utilisant les coordonnées fournies par l'Utilisateur dans le formulaire de réclamation.
14. Tous les droits de l'Utilisateur résultant de cette section du Règlement perdent leur validité si l'Utilisateur avait connaissance du défaut du produit au moment de la passation de la commande ou si 21 jours se sont écoulés depuis que l'Utilisateur a constaté le défaut sans en avertir le Gestionnaire de la Boutique.
15. Si la réclamation est considérée en faveur de l'Utilisateur, l'Exploitant de la Boutique remplacera le produit réclamé par un produit de pleine valeur ou, si le remplacement n'est pas possible, remboursera le paiement du produit indiqué dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date d'examen de la réclamation.
16. Tous les produits expédiés sans préavis aux frais de la société SLB Product Sp. Z O.O ne seront pas acceptés.
17. Tous les paiements seront effectués par le paiement de montants nominaux, exprimés en Euro.
18. Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
§ 12
Marchandise personnalisée
1. Dans le cas de produits personnalisés, c'est-à-dire ceux créés par les Utilisateurs de la Boutique et considérés donc comme les auteurs de ceux-ci, les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu, des photos et de l'ensemble de la conception graphique finale placés et publiés sur les Produits.
2. L'Exploitant de la Boutique se réserve le droit de ne pas exécuter de Commandes dont la conception graphique violerait, en tout ou en partie, les lois polonais ou internationales, y compris l'incitation à la haine raciale, religieuse et ethnique, la promotion de la violence au sens large, du contenu pornographique, violant la dignité ou la réputation de tiers et les règles de la vie sociale.
3. Les Utilisateurs de la Boutique sont responsables du contenu et des photos qu'ils ont publiés sur des produits susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits similaires.
4. Conformément à l'art. 38 des droits du consommateur, l'Utilisateur n'a pas le droit de retourner le produit personnalisé qui a été fabriqué selon les spécifications détaillées de l'Utilisateur, servant à satisfaire ses besoins individuels (cela s'applique à toutes les commandes individuelles).
5. Si la commande n'est pas possible en raison d'une indisponibilité du produit, le Gestionnaire de la Boutique est obligé d'en informer immédiatement l'Utilisateur qui a déjà passé la commande et de rembourser la somme du produit au plus tard 14 jours à compter de la date de conclusion de cet accord.
§ 13
Conditions des contrats de services électroniques
1. Résiliation du contrat de fourniture de services électroniques :
a) la résiliation du contrat de services électroniques du compte sur la plateforme de la Boutique www.solovelyboxits est basée sur la déclaration faite par l'Utilisateur ou le Gestionnaire de la Boutique (fournisseur de services) avec un délai de préavis de 14 jours.
b) Le délai de préavis est considéré comme nul dans des cas particuliers, tels que la violation des dispositions du présent règlement, entre autres, lorsque l'utilisateur fournit un contenu illégal, après un appel préalable infructueux pour mettre fin aux violations avec la fixation d'un délai.
c) L'Utilisateur peut résilier le contrat de services électroniques en envoyant une demande écrite à l'adresse de correspondance d'entreprise : ŻEGLARSKA 4/1,
87-100 TORUŃ ou en utilisant le formulaire spécifique envoyé au Responsable de la Boutique à travers la site internet.
d) L'Exploitant de la Boutique (fournisseur de services) peut résilier le contrat pour la fourniture du service électronique en faisant la déclaration appropriée et en l'envoyant à l'adresse email ou par écrit à l'adresse de correspondance fournie par l'utilisateur.
e) Il est également possible de résilier le contrat de services électroniques en cas de volonté des deux parties à n'importe quel moment.
f) Le Gestionnaire de la Boutique déclare que la résiliation du contrat pour la fourniture du service électronique de compte n'affecte pas la validité, l'efficacité et la performance globale des contrats de vente qui ont été conclus par l'utilisateur avant la date de résiliation du contrat, à l'exception des violations de la loi applicable. Ensuite, pour des raisons logiques, le Gestionnaire peut refuser toute action ultérieure dans le cadre du Contrat de vente précédemment conclu.
g) Dans le cas d'Utilisateurs non enregistrés dans la Boutique en ligne, le contrat de fourniture de services électroniques consistant la possibilité de visualiser les informations publiées sur le site Web de la Boutique est immédiatement résilié à la suite de la cessation de l'utilisation du site par l'utilisateur.
h) L'Utilisateur peut à tout moment renoncer au service Newsletter. Le contrat de services de Newsletter peut également être résilié par le Responsable de la Boutique en informant d'abord l'Utilisateur.
2. Les réclamations concernant l'accord pour la fourniture de services électroniques:
a) SLB Product Sp. Z O.O. travaille pour assurer l'utilisation complète et correcte de la plateforme de la Boutique en ligne s'engage à éliminer toutes sortes d'erreurs signalées par l'utilisateur dans un délai raisonnable.
b) L'utilisateur est obligé d'informer SLB Product Sp. Z O.O sur les différents dysfonctionnements du site.
c) Les dysfonctionnements du site peuvent être signalés en utilisant l'email : solovelyboxfr@gmail.com ou à travers le formulaire de contact disponible sur la page du site. Dans les rapports, l'Utilisateur doit saisir ses nom et prénom, l'adresse de correspondance, le type de dysfonctionnement constaté et la date de son apparition.
d) Le Gestionnaire de la Boutique s'engage à prendre en compte les notifications dans un délai de 7 jours, mais si cela n'est pas possible, il en informera l'Utilisateur.
3. SLB Product Sp. Z O.O. s'engage à suivre le code de bonne conduite, visé à l'art. 2 paragraphe 5 du 23 août 2007 sur la prévention des comportements malhonnêtes sur le marché.
4. SLB Product Sp. Z O.O. informe sur la possibilité de recourir aux méthodes extrajudiciaires pour certains cas de plaintes.
5. Le règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs en vertu de la loi du 23 septembre 2016 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est effectué par le titulaire de droits, à savoir l'inspecteur provincial de commerce de Bydgoszcz, Cuiavie Poméranie, à l'adresse ul. Jagiellonska 10, 85-020 Bydgoszcz avec son adresse Internet www.wiih.com.pl.
5. Le client étant un consommateur a, en outre, la possibilité d'utiliser la plateforme proposée par l'Union européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr pour signaler des réclamations
§ 14
Protection des donées personnelles
1. Basé sur l'article. 18 sec. 1 de la loi sur la fourniture de services électroniques, l'Exploitant de la Boutique a le droit de traiter les données personnelles des utilisateurs nécessaires pour établir, façonner, modifier ou résilier le contrat de fourniture de services électroniques par l'Exploitant de la Boutique (Fournisseur de Services) et pour la bonne mise en oeuvre des services électroniques .
2. Dans le cas où le Responsable de la Boutique reçoit des informations selon lesquelles l'utilisateur utilise les services d'une manière non autorisée par la loi, il a le droit de traiter les données personnelles de l'utilisateur jusqu'à ce que la responsabilité légale de l'utilisateur soit établie.
3. Les données personnelles traitées sont celles basées sur le contrat de services électroniques et sur le contrat d'achat, aux fins de leur réalisation, conformément aux règles établies par le Parlement européen et le Conseil européen sur la sécurité des données personnelles (RODO). Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par le Gestionnaire sont disponibles sur la plateforme de la Boutique en ligne.
§ 15
Droits d'auteur
1. Les droits d'auteur sur les contenus graphiques présents sur les pages du site, leur composition, leur apparence, les différentes descriptions et toutes autres publications sont protégés par la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Aucun contenu ne peut pas être utilisé sans l'autorisation écrite du propriétaire de la plateforme SLB Product Sp. Z O.O.
§ 16
Dispositions finales
1. La réglementation entre les relations du Gestionnairet de la Boutique et de l'Utilisateur est établie par la loi polonaise, à l'exception de certaines situations particulières où le client est considéré comme un consommateur,
la loi polonaise ne s'applique que jusqu'au moment où elle ne limite pas les droits et la sécurité du Consommateur. Si le Gestionnaire de la Boutique:
a) exerce son activité commerciale ou professionnelle dans le pays où le consommateur a le droit de séjour ou ;
b) dirige de quelque manière que ce soit de telles activités vers ce pays ou vers plusieurs pays, y compris ce pays.
2. Le Gestionnaire de la Boutique a le droit d'apporter des modifications au règlement. En ce qui concerne les modifications éventuelles, le Gestionnaire informera directement sur le site Web de la Boutique et également à travers le panneau utilisateur aux utilisateurs enregistrés. L'Utilisateur qui possède un Compte sur la plateforme en ligne de la Boutique a le droit de résilier le Contrat avec l'Opérateur, sur la base des conditions de démission de la fourniture du Service Électronique de Compte, dans le délai spécifié au point approprié du présent Règlement.
3. Les modifications du Règlement apportées par le Gestionnaire de la Boutique en ligne www.solovelybox.fr engagent l'Utilisateur à condition qu'il en ait été préalablement informé et qu'il n'ait pas décidé de résilier le
contrat sur les services électroniques dans les 14 jours à compter de l'information sur la modification du Régulement.
4. Les dispositions du Règlement dans la version en vigueur à la date de conclusion d'un accord donné s'appliquent aux contrats d'achat individuels conclus entre l'Exploitant de la Boutique et l'Utilisateur.
5. Tous les conflits éventuels découlant de la stipulation d'un contrat d'achat entre le Vendeur et le Client seront d'abord tentés de résoudre par une négociation équitable pour que les deux parties concluent le conflit.
Cependant, s'il n'est pas possible de trouver un accord satisfaisant pour l'une ou les deux parties, les conflits seront résolus par le tribunal compétent.
6. Résolution des conflits par le tribunal:
a) tout conflit survenant entre le Gestionnaire et le Client (Consommateur) sera résolu par le tribunal compétent conformément aux lois du Code civil du 17 novembre 1964 (Journal officiel n ° 43, point 296, tel que modifié) .
b) tut conflit survenant entre le Gestionnaire et le Client qui n'est pas un Consommateur sera résolu par le tribunal compétent pour siège du Gestionnaire.
7. En acceptant les dispositions de ce règlement, l'Utilisateur accepte le traitement des données personnelles aux fins de la mise en oeuvre du contrat de vente - conformément aux dispositions du règlement du
Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes, en particuliers en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (RGPD).
8. En acceptant les dispositions de ce règlement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la clause d'information relative au traitement des données personnelles conformément aux lois du Parlement et du Conseil
européen du 27 avril 2016 sur la sécurité de la personne physique par rapport au traitement. des données personnelles et sur la libre circulation de celles-ci et sur la révocation de la directive 95/46 / WE (RODO).
9. Afin d'insérer des contenus et des textes pour des services et des besoins personnels, l'Utilisateur exploite l'utilisation de cookies ou d'informations enregistrées par le serveur sur le terminal de l'Utilisateur, qui peuvent être lues par le serveur à chaque fois que l'Utilisateur fait la connection. Le Gestionnaire de la Boutique informe que l'Utilisateur peut désactiver à tout moment l'option de service de Cookies, ce qui pourrait toutefois entraîner des difficultés dans l'utilisation du service proposé par la Boutique en ligne et dans le processus de commande des produits.
10. Tous les doutes relatifs à l'interprétation de ce règlement doivent être interprétés de manière à garantir sa compatibilité avec les lois applicable.
11. Les dispositions de ce règlement sont considérées comme obligatoires à partir du 13.02.2019.